Comment obtenir la prime vélo électrique « Bonus vélo » de l’Etat ? Les différents différentes aides locales et nationales

Les aides aux transports sont des actions sociales instituées par certains Etats pour soutenir les citoyens. Parmi elles, figurent les aides pour l’achat d’un VAE, notamment la prime vélo électrique. 

C’est un mécanisme qui encourage l’adoption de ces nouveaux moyens de déplacements modernes et écologiques qui coûtent assez chers. Si vous avez un projet d’achat de VAE, voici toutes les informations que vous avez besoin de savoir sur la prime vélo électrique.

Qu’est-ce que la prime vélo électrique ?

Encore appelée bonus vélo à assistance électrique, la prime VAE est un dispositif social mis en place par l’Etat depuis le 19 février 2017 pour permettre à tous de pouvoir se procurer plus facilement un vélo électrique. 

Préalablement prévue pour être supprimée l’année suivante, elle a plutôt été et est réservée aux personnes non imposables avec quelques restrictions. Plus concrètement, il s’agit d’une aide financière accordée pour l’achat d’un vélo électrique neuf qui n’utilise pas de batterie contenant du plomb. En 2024, ce montant peut atteindre les 200€.

Grâce à cette aide, vous pouvez réduire la facture lors de l’achat d’un VTC électrique, d’un vélo de ville électrique ou bien même d’un vélo de route électrique.

Ce dispositif ne fonctionne pas pour la location d’un vélo électrique.

Quelles sont les caractéristiques de la prime vélo électrique ?

Reconduit depuis le 1er février 2018, le bonus vélo électrique est désormais encadré par de nouvelles règles. Cette aide auparavant ouverte à tous n’est désormais limitée qu’à certaines personnes éligibles grâce à des critères restrictifs et sélectifs.

Qui peut prétendre à la subvention pour un VAE ?

Avant de pouvoir solliciter le bonus vélo à assistance électrique mis en place par l’Etat français, il va falloir respecter plusieurs conditions. 

Premièrement, l’achat doit porter sur un vélo électrique neuf en France. Ensuite, le demandeur doit être une personne physique majeure qui réside en France.

Il doit également avoir été non-imposable sur les revenus au cours de l’année précédant celle de l’achat. Ce dernier serait exclu s’il avait bénéficié auparavant d’une aide du gouvernement pour un achat du même type. 

Quant au moteur du vélo électrique à acheter, il doit respecter les normes fixées par le code de la route et ne pas contenir du plomb. Pour la dernière exigence, vous devez avoir obtenu une subvention à l’échelle locale.

Qui n’a pas le droit à cette prime ?

Le bonus vélo est une aide financière destinée à faciliter l’acquisition d’un vélo électrique pour les particuliers. Cette prime est cependant soumise à certaines conditions, et certaines personnes ne peuvent pas en bénéficier en fonction de leur situation fiscale.

Pour répondre à la question, les personnes qui n’ont pas droit à cette prime sont celles dont le revenu fiscal de référence dépasse un certain seuil fixé par les autorités. La limite de revenu est déterminée en fonction de la composition du foyer et de la zone géographique. En dépassant le maximum autorisé, ces personnes sont considérées comme ayant des ressources suffisantes pour acheter un vélo électrique sans bénéficier de l’aide de l’État.

De plus, cette prime est généralement réservée aux résidents fiscaux du pays, excluant ainsi les personnes résidant à l’étranger ou ne payant pas d’impôts dans le pays concerné. Aussi, cela ne fonctionne pas avec l’achat d’un vélo électrique d’occasion auprès d’un particulier.

Combien peut-on obtenir l’aide vélo électrique ?

Le montant de la prime vélo électrique est également défini par certaines règles. D’une part, il ne doit nullement excéder les 20% du coût total (toutes taxes comprises) d’achat du VAE. D’autre part, l’aide de l’Etat pour l’achat de votre équipement ne doit pas dépasser celle apportée par la collectivité locale. De plus, le cumul de ces deux aides doit être au plus égal à 200€. 

Il faut donc retenir que le plafond du bonus VAE que vous pourrez obtenir s’élève à 200€. Cependant, depuis l’arrivée du covid-19, une prime exceptionnelle de 500 euros est accordée pour les vélos électriques achetés depuis décembre 2019. Vous ne pourrez demander cette aide qu’une seule fois en 5 ans.

Comment bénéficier du bonus vélo électrique ?

Afin d’obtenir la prime vélo électrique de l’Etat, vous devez non seulement suivre les étapes qui suivent mais aussi fournir les pièces qui justifient votre éligibilité.

Quelles sont les pièces à fournir ?

Pour prouver que vous respectez tous les critères qui vous permettent de demander une aide pour l’achat de votre VAE, vous devez fournir les documents suivants :

• Une copie de la carte d’identité ,
• Une copie de la facture de l’achat du VAE ,
• Une copie de toutes les pages de l’avis de situation fiscal de l’année précédant celle de l’achat du VAE ,
• Les coordonnées du compte bancaire ayant servi à l’achat dont le titulaire doit être la personne sur la pièce d’identité ,
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois ,
• Une copie du document justifiant de l’aide reçue au niveau local.

Toutefois, selon le cas, l’agence des services et des paiements peut réclamer au demandeur d’autres pièces supplémentaires pour certifier son éligibilité.

Quelle est la procédure à suivre pour bénéficier de la subvention vélo électrique ?

Vous devez d’abord télécharger le formulaire de remboursement de VAE sur le site de l’agence des services et de paiements. Ensuite, il vous faut le remplir, le dater, le signer puis y joindre les pièces justificatives énumérées précédemment. 

Ce dossier doit être envoyé à l’adresse régionale de l’ASP, si possible avec un accusé réception. Vous devez aussi prendre le soin d’en garder une copie, par mesure de précaution. Votre demande sera étudiée, et au cas où la prime vélo vous sera accordée, le calcul sera fait en fonction des règles énumérées plus haut. 

Pour terminer, si vous voulez plus d’informations sur ce sujet, n’hésitez pas à aller sur ce site du gouvernement. D’ailleurs, pour être vraiment complet sur ce sujet, voici une vidéo récapitulatif. 

Peut-on cumuler la prime vélo électrique avec d’autres aides locales ou régionales ?

Il est souvent possible de cumuler la prime vélo électrique avec d’autres aides locales ou régionales. Chaque région, métropole ou collectivité territoriale peut proposer des incitations financières spécifiques pour favoriser la mobilité écologique. Ces aides peuvent être complémentaires à la prime « bonus vélo » national et permettent ainsi de réduire davantage le prix d’achat d’un vélo électrique.

En cumulant ces aides, les particuliers peuvent rendre l’achat d’un VAE plus accessible, en particulier pour les foyers à revenus modestes. Cependant, il est important de vérifier les conditions d’éligibilité de chaque aide, car certaines peuvent être réservées à des publics spécifiques ou à des situations particulières.

Les aides locales ou régionales peuvent également concerner certains vélos électriques d’occasion en magasin ! Ce qui permet de proposer une solution plus abordable pour les personnes souhaitant adopter un mode de transport plus respectueux de l’environnement.

Pour connaître les aides disponibles dans votre région ou métropole, il est recommandé de consulter les sites web des collectivités territoriales concernées ou de se renseigner auprès des services compétents. Ainsi, vous pourrez déterminer si vous pouvez bénéficier d’un cumul de la prime vélo électrique avec d’autres aides financières.

Pour terminer, grâce à ce bonus, vous pouvez avoir de bonne rédaction sur la facture sur des modèles tels que le Elops 900 E ou les vélos électrique Cowboy.