Quelles sont les règles à respecter pour circuler en vélo électrique en France ?

Publié le lundi 8 janvier 2024 à 12:03

En France, l’usage des vélos électriques est soumis à des normes distinctes de celles applicables aux vélos classiques. Si vous envisagez d’utiliser un vélo électrique en France, voici les informations essentielles à connaître.

Quelles sont les règles à respecter pour circuler en vélo électrique en France ?

Le vélo représente une alternative de transport écologique et efficace, surtout dans les zones urbaines et rurales françaises, d’autant plus depuis l’augmentation des pistes cyclables après la pandémie de Covid-19 en 2020.

Point sur les règles à suivre pour rouler avec un vélo électrique

les règles à suivre pour rouler avec un vélo électrique

Aujourd’hui, l’emploi des vélos électriques en France est en hausse sur les routes, les sentiers et les voies vertes, reflétant un changement vers des moyens de transport plus respectueux de l’environnement pour de courtes distances. Cependant, l’acquisition et l’utilisation d’un vélo électrique en France sont régies par des règles spécifiques.

Limite d’âge

Les normes les plus répandues sont celles de l’Union Européenne, concernant notamment la capacité de la batterie, mais il existe également des restrictions d’âge.

En France, il est interdit aux personnes de moins de 14 ans de conduire un VAE sur les voies publiques. Cette restriction d’âge ne s’applique pas au cyclisme hors route ou sur des terrains privés.

La majorité des pays européens ont adopté une limite d’âge minimum similaire, bien que la Suisse et la Belgique aient fixé cette limite à 16 ans.

Règle sur la puissance et l’assistance au pédalage

Pour être considérés comme des vélos à assistance électrique selon la directive européenne 2002/24/CE, les vélos électriques doivent respecter certaines conditions :

  • la puissance du moteur ne doit pas excéder 250 watts
  • l’assistance électrique ne doit fonctionner que jusqu’à une vitesse de 25 km/h,
  • elle ne doit s’activer que lorsque le cycliste pédale, s’arrêtant automatiquement lorsque celui-ci cesse de pédaler. 

Les vélos électriques plus puissants (Speed Bike), capables d’atteindre 45 km/h, sont traités comme des cyclomoteurs électriques, exigeant donc : 

  • un permis de conduire
  • une assurance,
  • une immatriculation,
  • le port d’équipement de protection, dont un casque et des gants

Utiliser un vélo à assistance électrique modifié susceptible de dépasser les vitesses réglementaires sur les routes françaises peut entraîner une amende allant jusqu’à 30 000 €.

Règles sur les composants d’un vélo électrique

Borne de recharge pour des vélos électriques

Comme pour les vélos traditionnels commercialisés en France, les vélos électriques doivent être montés et ajustés avant la vente. Certains ajustements peuvent être laissés à la discrétion de l’acheteur, tels que l’installation des roues ou le gonflage des pneus.

Ils doivent être équipés d’éclairage avant et arrière, de réflecteurs sur les côtés, ainsi que d’un dispositif sonore d’alerte.

Les vélos doivent posséder deux systèmes de freinage indépendants, agissant chacun sur une roue différente.

Depuis janvier 2021, tous les vélos vendus doivent avoir un numéro d’identification unique gravé sur le cadre lors de la première vente. Les détaillants doivent recueillir les informations de l’acheteur pour les enregistrer dans un fichier national. Ce numéro doit aussi figurer sur la facture.

Le nouveau propriétaire reçoit un identifiant et un mot de passe pour accéder à son espace personnel en ligne, où il peut mettre à jour ses coordonnées et le statut de son vélo.

Tout comme les vélos traditionnels, les vélos électriques sont autorisés à circuler sur les pistes cyclables et autres voies dédiées.

Le port du casque

Hommes qui font du vélo avec un casque

Concernant les casques de vélo, en France, le port du casque est obligatoire pour les cyclistes de moins de 12 ans. Bien que cela ne soit pas requis pour les utilisateurs de vélos électriques sur la route, il est fortement recommandé pour les cyclistes plus âgés. 

Les casques vendus en France doivent être conformes aux normes de l’UE, indiquées par un marquage CE.

En résumé, la France impose des réglementations spécifiques pour les vélos électriques, visant à garantir la sécurité et l’efficacité de leur utilisation. Ces règles couvrent des aspects tels que l’âge minimum pour la conduite, les spécifications techniques, les équipements de sécurité, et l’identification des vélos.

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