Tous les ans, les aides et subventions gouvernementales évoluent, et ce 1ᵉʳ janvier 2024 ne fait pas exception, avec le bonus vélo électrique. Cette année marque un tournant significatif dans la politique d’incitation à l’utilisation de vélos électriques.
Voyons ensemble les changements majeurs et les opportunités que cela représente pour vous, passionnés de mobilité électrique et citoyen engagé pour l’environnement.
Les aides pour les vélos neufs : continuité et accessibilité
Pour les vélos neufs, le barème des primes 2024 reste le même qu’en 2023. L’aide d’État est fixée à 40 % du coût d’acquisition, réservée aux revenus les plus modestes. Le revenu fiscal de référence par part reste le critère de calcul.
Qui est éligible au bonus vélo électrique ?
Les personnes éligibles pour bénéficier de ces aides sont définies comme suit :
- Les individus majeurs résidant en France, dont le revenu fiscal de référence par part ne dépasse pas 14 089 €.
- Les personnes en situation de handicap, justifiant leur état conformément à la législation.
Quels sont les caractéristiques d’un VAE éligible au bonus ?
Pour être éligible aux aides, le vélo acquis doit répondre aux critères suivants :
- S’il s’agit d’un vélo à assistance électrique, il doit correspondre à la définition de l’article R.311-1 du code de la route. Cela signifie qu’il doit être muni d’un moteur électrique avec une puissance maximale continue de 250 watts, qui réduit progressivement son assistance et s’arrête lorsque le vélo atteint 25 km/h, ou avant si le cycliste cesse de pédaler.
- Il doit être neuf.
- Il ne doit pas être équipé d’une batterie au plomb.
- Le vélo ne doit pas être revendu dans l’année suivant son achat.
À noter également :
- Le bonus pour l’achat d’un vélo peut se cumuler avec la prime à la conversion et d’autres subventions accordées par les collectivités territoriales, le cas échéant.
- Chaque personne ne peut bénéficier de cette aide qu’une seule fois.
Le barème des aides en fonction du vélo et du RFR
Le montant du bonus vélo est déterminé en fonction du type de vélo acquis et du revenu fiscal de référence (RFR) de l’acheteur, comme suit :
- Dans le cas d’un vélo à assistance électrique, le bonus est de 300 € pour les particuliers avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 14 089 €.
- Si le vélo à assistance électrique est acheté par un particulier dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 358 €, ou par une personne en situation de handicap, le montant de l’aide s’élève à 400 €.
- Pour les cycles spécialement aménagés (pour le transport de personnes ou de marchandises, ou pour répondre aux besoins de personnes en situation de handicap), les vélos pliants (avec ou sans assistance électrique), et les remorques électriques pour cycles, le bonus atteint 2 000 € si l’acheteur est un particulier dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 358 €, ou une personne en situation de handicap.
- Si ces mêmes cycles aménagés ou vélos pliants sont acquis par un particulier avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 14 089 €, ou par une personne morale, l’aide est de 1 000 €.
Pour les entreprises, associations et collectivités, la prime est de 1000 €, sans critères particuliers, mais réservée aux vélos spéciaux et remorques électriques.
Bonus pour les vélos électriques d’occasion : une nouveauté majeure !
Désormais, les vélos vendus d’occasion bénéficient de la prime vélo du gouvernement. Que ce soit pour des vélos électriques ou musculaires, cette aide ouverte est une première. Toutefois, pour en bénéficier, l’achat doit s’effectuer via un professionnel.
Les modalités précises d’attribution et les montants des primes ne sont pas encore totalement définis. En revanche, on s’attend à ce que les critères soient semblables à ceux des vélos neufs, avec une attention particulière portée aux ménages aux revenus modestes.
Comment profiter du bonus vélo électrique ?
Pour solliciter cette aide, vous devez soumettre votre demande dans un délai de six mois après l’émission de la facture du vélo.
La démarche s’effectue en ligne sur le site spécifique primealaconversion.gouv.fr. Pour cela, une identification via FranceConnect est nécessaire.
Une fois connecté, vous devrez remplir un formulaire en ligne et fournir plusieurs pièces justificatives :
- Une copie de la facture d’achat de votre vélo électrique.
- Un document prouvant votre identité.
- Une copie de votre avis d’imposition le plus récent.
- Un justificatif de domicile récent, datant de moins de trois mois.
- En cas de handicap, un document attestant de cette situation.
Serait-ce le moment de profiter du bonus vélo électrique ?
2024 s’annonce comme une année phare pour la mobilité électrique. Que vous soyez un cycliste occasionnel ou un adepte du vélo électrique, ces nouvelles mesures ouvrent des possibilités passionnantes.
Avec ce nouveau bonus, l’État confirme son engagement en faveur d’une mobilité plus propre et plus accessible à tous. Maintenant que cette nouvelle formule vise les vélos électriques d’occasion, seriez-vous prêts à pédaler vers un avenir plus vert ?
