Le 1er août 2025 marque un tournant pour la réglementation des vélos électriques en Europe. Une décision du Parlement européen modifie en profondeur le cadre de gestion de la fin de vie, particulièrement pour les speed pedelecs. Retour sur les points essentiels d’une réforme attendue : exclusion des speed bikes du règlement VHU, avenir réglementaire et impact sur l’industrie.
L’essentiel à retenir :
- Les speed pedelecs exclus du règlement européen sur les véhicules hors d’usage (VHU)
- Objectif : éviter surcharge administrative et fragmentation réglementaire
- Vers une intégration des speed pedelecs à la directive DEEE (déchets d’équipements électriques et électroniques)
- Harmonisation européenne pour accompagner l’économie circulaire
Pourquoi les speed pedelecs ont-ils été exclus du règlement VHU ?
Initialement, les speed pedelecs devaient être soumis au nouveau règlement VHU. Cela aurait obligé les fabricants à revoir entièrement la conception de leurs modèles pour faciliter le démontage et le recyclage.
Finalement, un amendement de dernière minute voté par les commissions ENVI et IMCO a permis de les exclure. Motif : éviter « une nouvelle charge administrative » et une « fragmentation réglementaire inutile » pour le secteur.
« Dans un amendement de dernière minute, les speed pedelecs ont été exclus de l’application de nouvelles réglementations européennes visant à rendre le secteur automobile plus durable. »
Cette décision est perçue comme un soulagement pour les industriels et comme une approche pragmatique de Bruxelles, qui privilégie une transition réaliste vers une mobilité durable. Pour comprendre les impacts industriels, l’exemple de Pierer Mobility qui quitte le marché des vélos Husqvarna et GasGas illustre bien la fragilité de certains acteurs face aux évolutions réglementaires.
La directive DEEE : vers une gestion harmonisée des vélos électriques
L’exclusion des speed pedelecs du VHU ne signifie pas une absence de règles. CONEBI, la confédération européenne de l’industrie du vélo, plaide pour leur intégration dans la directive DEEE (Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques).
« La prochaine étape est de garantir que ces véhicules soient explicitement inclus dans la directive DEEE, tout comme la grande majorité des vélos électriques qui relèvent déjà de ce cadre. » – CONEBI
Cette approche offre plusieurs avantages :
- Réduction de la charge administrative pour les fabricants
- Alignement sur la conception et l’usage réels des speed pedelecs
- Création d’un cadre réglementaire plus cohérent et efficace pour l’ensemble de la filière
En d’autres termes, les speed pedelecs seraient traités comme les vélos électriques standards, avec des obligations de recyclage adaptées, mais sans complexifier le marché.
Speed pedelecs : définition, statut juridique et obligations en France
Les speed pedelecs sont des vélos électriques immatriculés capables de rouler à 45 km/h. En France, ils sont considérés comme des cyclomoteurs. À ce titre, plusieurs obligations s’imposent :
- Assurance obligatoire
- Port d’un casque et de gants homologués
- Interdiction d’emprunter les pistes cyclables
On retrouve sur le marché des modèles comme Stromer, Riese & Müller (versions HS), Moustache Friday 27 FS SPEED, ou encore les anciens modèles Trek Allant+ et Gazelle Eclipse Speed.
Un cadre européen pensé pour l’économie circulaire
La décision du Parlement s’inscrit dans la stratégie européenne : promouvoir l’économie circulaire et renforcer la gestion responsable des produits en fin de vie. Pour la majorité des véhicules concernés (hors speed pedelecs), le règlement VHU impose que « les nouveaux véhicules soient conçus pour permettre le démontage facile d’un maximum de pièces et composants », et introduit de nouveaux standards pour la circularité et la gestion des déchets.
Ces exigences sont en cohérence avec le Green Deal européen et le plan d’action pour l’économie circulaire.
« L’exclusion des speed pedelecs homologués du champ d’application du projet de règlement sur les véhicules hors d’usage (VHU) ne signifie pas pour autant qu’aucune condition ne leur sera imposée. »
