À partir de 2025, l’Union européenne imposera des réglementations strictes sur les importations pour lutter contre la déforestation. Les importateurs devront prouver que leurs produits, comme le caoutchouc pour pneus de vélo, ne contribuent pas à la déforestation. Cette initiative vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre et la perte de biodiversité.
L’article en bref et en 3 points :
- À partir de 2025, l’UE exigera que les importateurs prouvent que leurs produits ne contribuent pas à la déforestation.
- Les PME devront documenter l’origine des pneus, avec des exigences moins strictes, mais toujours obligatoires.
- Les inspections seront basées sur un système de risque, avec des contrôles plus fréquents pour les pays à haut risque.
Une réglementation stricte pour un avenir durable
Le nouveau règlement (UE) 2023/1115 impose des obligations sévères pour les entreprises qui importent ou produisent des matières premières contribuant à la déforestation. Dès 2025, les importateurs devront fournir des preuves documentées attestant que leurs produits ne proviennent pas de zones déforestées.
De plus, cette documentation, qui doit être conservée pendant au moins cinq ans, sera vérifiée par les autorités. Si les entreprises ne respectent pas ces exigences, elles risquent des amendes sévères, allant jusqu’à 4 % de leur chiffre d’affaires.
Impact sur les petites et moyennes entreprises
Les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises individuelles devront également se conformer à ces nouvelles réglementations. À partir du 1ᵉʳ juin 2025, elles devront documenter l’origine des pneus lors de l’achat.
Par ailleurs, bien que ces entreprises soient soumises à des exigences de documentation moins strictes, elles doivent tout de même établir un système de diligence raisonnable. Ce système permet de garantir que les produits achetés ne contribuent pas à la déforestation, même si les informations spécifiques requises restent floues pour le moment.
Collecte d’informations et inspections rigoureuses
Les importateurs devront collecter des informations détaillées auprès de leurs producteurs, incluant des documents prouvant l’absence de déforestation. L’UE a mis en place un système de risque classant les pays producteurs selon leur probabilité de déforestation.
De plus, les importations provenant de pays à haut risque seront inspectées plus fréquemment, jusqu’à 9 % des lots. Les autorités nationales et les douanes vérifieront la validité et la fiabilité des documents présentés lors de l’importation.
Une étape cruciale pour la protection des forêts
Ces nouvelles règles représentent un pas important vers la protection des forêts mondiales. En imposant des réglementations strictes sur les importations et la production, l’UE vise à réduire son impact sur la déforestation globale. Les consommateurs européens seront ainsi assurés de ne pas contribuer, par leurs achats, à la destruction des forêts. La mise en œuvre de ces réglementations est essentielle pour lutter contre le changement climatique et préserver la biodiversité.
En fin de compte, cette initiative pourrait servir de modèle pour d’autres régions du monde, encourageant une consommation plus durable et responsable à l’échelle mondiale.
Comme on peut le constater, l’Europe souhaite réellement faire un pas en avant pour l’écologie, comme en atteste sa dernière alerte sur la production de batterie.
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